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Présentation du Conseil

Le Conseil Supérieur de l’Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique est créé en application de l’article 168 de la Constitution et organisé par la Loi 105.12 du 16 mai 2014. Il remplace le Conseil Supérieur de l’Enseignement [tel qu’il a été réorganisé en 2006 par le Dahir n°1-05-152].

Instance consultative indépendante de bonne gouvernance, de développement durable et de démocratie participative, le Conseil a pour vocation de servir de creuset à la réflexion stratégique sur les questions de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique et d’espace pluriel de débat et de coordination sur toutes les questions intéressant l’éducation, la formation et la recherche scientifique.

Il a également pour rôle d’éclairer les décideurs, les acteurs et l’opinion publique, au moyen d’évaluations quantitatives et qualitatives méthodiques et rigoureuses, sur les différents aspects du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.

COMPOSITION DU CONSEIL

Outre le président, nommé par le ROI pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, le Conseil est composé de membres répartis comme suit :

  • Catégorie des experts et des spécialistes :
  • Catégorie des membres ès qualité :

Cette catégorie comprend :

  • les membres du Gouvernement chargés des secteurs suivants :
  • les personnalités représentant certains organismes et institutions :
  • Deux membres de chaque Chambre du Parlement nommés par le président de la chambre concernée, sur la base d'une représentativité égale entre la majorité et l'opposition, suite à la décision du bureau de chaque chambre.
  • les membres représentant les établissements de l'éducation et de la formation

C) Catégorie des membres représentant les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs, les cadres pédagogiques et administratifs, les parents et tuteurs des élèves, les enseignants, les étudiants et les élèves, les collectivités territoriales, les associations de la société civile, les entreprises et les organismes représentatifs des établissements d'enseignement et de formation privés, qui sont au nombre de 54 membres.

Liste des membres du Conseil

MISSIONS

Le Conseil exerce les attributions suivantes :

  •  donner avis sur toutes les questions concernant le système national de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique, qui lui sont soumises par le ROI ;
  • donner avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le gouvernement, liées aux grands choix nationaux, aux orientations générales, aux programmes et aux projets revêtant un intérêt particulier concernant les secteurs de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique ;
  • donner avis au Gouvernement et au Parlement sur les projets et les propositions de lois, les lois organiques et les textes réglementaires qui lui sont présentés à cet effet par le chef du Gouvernement, le président de la Chambre des Représentants ou par le président de la Chambre des Conseillers selon le cas, notamment les projets et les propositions de lois qui établissent un cadre aux objectifs fondamentaux de l'Etat dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique ;
  •  préparer des études et des recherches à sa propre initiative, ou à la demande du Gouvernement, sur toute question intéressant l’éducation, la formation et la recherche scientifique ou se rapportant au fonctionnement des services publics concernés;
  •  réaliser des évaluations globales, sectorielles ou thématiques des politiques et des programmes publics dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, et en publier les résultats ;
  • présenter au Gouvernement toute proposition susceptible de :
  • contribuer à améliorer la qualité du système national d'éducation et de formation, à assurer sa réforme, à accroître son rendement et à améliorer sa performance ;
  • encourager les politiques de développement et de soutien des structures de la recherche scientifique, et motiver les chercheurs y travaillant pour la créativité et l’innovation ;
  • établir une relation de partenariat et de coopération avec les départements, les institutions et les organismes aux niveaux national et international dans les domaines relevant de sa compétence.

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