Présentation et organisation
Rapports d’Evaluation & Etudes
Dispositifs d’Evaluation
Rencontres & Séminaires
Activités de Partenariat
Portail Statistique
Contact
Saisine
Auto-saisine
Rapports
Etudes
Revues
Autres
> Textes de référence
Textes de référence

  
     Loi n ° 105.12 relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique
     Dahir n° 1-05-152 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006) portant réorganisation du Conseil Supérieur de l’Enseignement
     Dahir numéro 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution
     Discours de SM le Roi en date du 20 Aout 2013
     Charte nationale d´éducation et de formation
     La constitution Marocaine Ed. 2011

Retour